La décision d’acquérir une propriété en Espagne peut être motivée par diverses raisons, qu’il s’agisse de la recherche d’un climat agréable, de liens culturels ou même d’opportunités d’investissement. Cependant, le processus peut être accablant pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec les systèmes juridiques espagnols. Ce guide vous fournira un cheminement clair et structuré pour rendre votre expérience d’achat aussi fluide et positive que possible. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés
1 – Planification:
Préparation à l’achat:
Faites des recherches et explorez différentes régions pour vous faire une idée précise de ce qu’elles offrent. Cela vous aidera à aligner vos attentes et vos besoins sur l’emplacement
Planification financière:
Il est essentiel d’établir un budget qui inclut tous les coûts liés à l’achat, tels que les taxes, les frais de notaire, etc. Si vous avez besoin d’un financement, étudiez les options hypothécaires et leurs conditions.
2 – Vérification de l’état du bien:
Revue juridique:
Vérifier la propriété du bien et s’assurer qu’il n’y a pas de charges, de privilèges ou d’irrégularités
Contrôle technique:
Au-delà de l’aspect physique du bien, dans certains cas, un rapport technique certifiant son état structurel et fonctionnel peut être déterminant.
3 – Procédures bureaucratiques:
NIE (numéro d’identification de l’étranger) :
Il s’agit d’une exigence essentielle pour toute transaction en Espagne. (lien vers un article sur le NIE).
Compte bancaire en Espagne:
Vous aurez besoin d’un compte dans une banque espagnole ou européenne pour effectuer les paiements et gérer les dépenses associées.
Procuration:
Si vous ne pouvez pas être présent tout au long de la procédure, nous pouvons agir en votre nom en tant que représentant légal par le biais d’une procuration.
4 – Financement:
Explorer les options hypothécaires:
Les prêts hypothécaires peuvent être une option viable si vous avez besoin d’un financement. Nous pouvons vous aider à comparer les offres de différentes banques, en veillant à ce que vous compreniez tous les termes et conditions.
5 – Compléter l’achat:
Révision des contrats:
Assurez-vous que toutes les conditions convenues figurent dans le contrat et que vous en comprenez chaque point.
Signer devant un notaire:
C’est la dernière étape qui formalise l’achat du bien. Une fois l’acte signé, le bien vous appartient officiellement.
Inscription au registre de la propriété:
Cette étape garantit votre droit de propriété et vous protège contre les réclamations futures.
6 – Création ou mise à jour d’un testament:
Il est essentiel de rédiger ou de mettre à jour un testament après l’achat d’une propriété en Espagne. En Espagne, si vous n’avez pas de testament, c’est la loi qui décidera de la répartition de vos biens après votre décès. Cela peut poser un problème, car la répartition légale n’est souvent pas la plus avantageuse sur le plan fiscal et peut provoquer des conflits entre vos proches.
7 – Après l’achat:
Les impôts:
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous serez soumis à diverses taxes. Les principaux impôts sont l’impôt foncier (IBI), une taxe municipale annuelle et, si vous êtes résident en Espagne, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Les non-résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Il est essentiel d’être bien informé et à jour en ce qui concerne ces impôts et d’autres taxes pertinentes afin d’éviter les pénalités.
Commodité+ Service:
Nous facilitons la transition après l’achat en nous occupant des déclarations fiscales, des transferts de services publics ou de l’importation de véhicules, si nécessaire. Notre objectif est d’éliminer tout stress ou confusion, afin que vous puissiez profiter dès le départ de votre nouvelle propriété en Espagne.
Chez Fontanals Solicitors, nous comprenons que l’achat d’une propriété en Espagne est plus qu’une simple transaction : c’est le début d’un nouveau chapitre de votre vie. Notre objectif est de faire en sorte que ce processus soit le plus fluide et le moins stressant possible. Grâce à notre expertise et à nos connaissances, nous vous guiderons à chaque étape, de la planification initiale à l’après-achat.
Si vous souhaitez en savoir plus, explorer vos options ou simplement poser des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour rendre votre voyage plus simple et plus sûr.
