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Fiscalité et conformité

Services juridiques fiscaux pour les expatriés

Remplir sa déclaration d’impôts en Espagne peut s’avérer difficile, surtout si vous êtes étranger et que vous ne connaissez pas les lois fiscales locales. À Fontanals Solicitors, nous sommes experts en droit fiscal et pouvons vous aider à naviguer dans les méandres du système fiscal espagnol.

Notre équipe travaillera avec vous pour comprendre votre situation unique et déterminer la manière la plus efficace et la moins risquée de déclarer vos impôts. Laissez-nous vous aider à remplir votre déclaration d’impôts en Espagne en toute confiance et tranquillité d’esprit. Grâce à notre expertise, vous pouvez être certain que votre déclaration d’impôts est entre de bonnes mains.

Planifiez une consultation gratuite.

Quelles taxes dois-je payer en Espagne?

L’imposition sur le revenu dépend de votre statut de résident fiscal.

En Espagne, vos obligations en matière d’impôt sur le revenu dépendent de votre statut de résident fiscal. Si vous n’êtes pas citoyen d’un pays membre de l’Union européenne et que vous prévoyez de résider en Espagne pendant plus de 180 jours, vous devrez établir votre résidence, ce qui fera de vous un résident fiscal. Cela signifie que vous devrez payer l’impôt sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, mais vous pouvez éviter la double imposition sur les impôts que vous avez peut-être déjà payés pour les mêmes revenus en dehors de l’Espagne.

I Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne, vous serez considéré comme résident fiscal si vous séjournez physiquement en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile. Il est recommandé de faire une demande de résidence à l’avance si vous prévoyez de rester pendant cette période.

  • En tant que résident fiscal, vos revenus du travail et les bénéfices que vous tirez de votre patrimoine seront imposés à un taux progressif compris entre 19 % et 48 %. Les revenus de votre épargne sont imposés à un taux compris entre 19 % et 26 %.
  • En tant que non-résident, vous ne devrez payer qu’un impôt fixe sur votre patrimoine en Espagne. Le taux est de 19 % pour les citoyens de l’UE et de 24 % pour les non-ressortissants de l’UE.

Services associés

Planification fiscale

Nous évaluerons comment organiser votre planification fiscale et veillerons à ce que la charge soit la plus faible possible.

Déclaration d’impôts

Nous vous aidons à préparer et à déposer votre déclaration fiscale annuelle, en vous conseillant sur l’option la plus efficace.

Droits de mutation

Nous veillons à l’efficacité fiscale de l’opération du début à la fin.

L’impôt sur les donations

Il est perçu sur les dons de biens mobiliers ou immobiliers à titre gratuit. Nous vous aiderons à trouver la formule optimale qui correspond le mieux à vos intérêts.

Les impôts locaux

Elles relèvent de la compétence des communautés autonomes et des conseils locaux. Nous vous tiendrons informés à tout moment afin que vous puissiez les prévoir.

Dissolution des biens

Nous protégeons vos intérêts tout au long de la procédure en veillant à ce que la répartition corresponde à vos attentes.

Remboursement 3%

Si le vendeur est un non-résident et qu’il a obtenu une plus-value nulle ou inférieure à 3 %, il peut récupérer tout ou partie de ce montant en effectuant les démarches nécessaires.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Dois-je payer des impôts en Espagne si je suis propriétaire d’un bien immobilier?

Triangulo

En Espagne, toute personne qui possède une propriété doit payer des impôts annuels.

Les résidents:

  • Taxe foncière (IBI)
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur les plus-values.

Non-résidents:

  • Taxe foncière (IBI)
  • Impôt sur le revenu des non-résidents.

Quels sont les services que nous proposons en tant qu’avocats experts?

Triangulo
  • Conseils fiscaux : Nous fournissons des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique, en veillant à ce que vous compreniez vos obligations fiscales et les possibilités d’optimisation.
  • Calculez votre impôt à payer en Espagne: Notre équipe vous aide à déterminer avec précision votre obligation fiscale en Espagne, en tenant compte de divers facteurs et des réglementations applicables.
  • Déposer vos déclarations fiscales espagnoles : Nous vous guidons tout au long du processus de dépôt de vos déclarations fiscales en conformité avec les lois fiscales espagnoles, en veillant à l’exactitude et au respect des délais.
  • Conseils sur la planification fiscale espagnole : Nous vous aidons à élaborer des stratégies de planification fiscale efficaces afin de minimiser votre charge fiscale et de maximiser vos objectifs financiers.
  • Vous aidez à vous conformer à la législation fiscale espagnole : Nos avocats experts veillent à ce que vous respectiez pleinement les lois et réglementations fiscales espagnoles, afin d’éviter les pénalités et les problèmes juridiques potentiels.
  • Fiscalité pour les propriétaires de biens immobiliers en Espagne : Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, nous vous fournissons des conseils fiscaux spécialisés concernant la propriété, les revenus locatifs et d’autres questions fiscales liées à la propriété.